Conditions Générales de Vente
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles la société TicTacPneus vend ses produits et services.
2. Commandes
Les commandes effectuées sur le site www.tictacpneus.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. TicTacPneus se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité des produits, d'informations incomplètes ou inexactes, ou de litige antérieur non résolu.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire sécurisé. Tout impayé entraînera la suspension de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Des frais de livraison peuvent s'ajouter au montant total de la commande, selon la destination et le mode de livraison choisi.
4. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. TicTacPneus s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours. Le client est responsable de la réception du colis. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le colis sera conservé selon les conditions du transporteur. Les frais de nouvelle présentation ou de garde en point relais au-delà des délais prévus seront à la charge du client. Le client doit vérifier l'état des produits à la réception et émettre des réserves si nécessaire auprès du transporteur.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine.
6. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. La garantie ne couvre pas l'usure normale des pneus. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
7. Limitation de Responsabilité
TicTacPneus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de ses produits, notamment en cas d'installation incorrecte par un tiers.
8. Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement explicite. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@tictacpneus.com. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
9. Force Majeure
TicTacPneus ne sera pas responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.) retardant ou empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
10. Contact et Service Client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse contact@tictacpneus.com ou par téléphone au +33 06 35 19 03 72.